Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Cani'Spirit Applicables au 14 juillet 2025

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Mentions légales et coordonnées du vendeur : Sabrina Ricard / Cani’Spirit Siège social : 206 La Frichetière – Frênes, 61800 Tinchebray-Bocage SIRET : 824 958 037 00031 Certificat de capacité : 2023/9dbd-8157

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sabrina Ricard / Cani'Spirit (ci-après "la prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") ayant recours à ses prestations d’accompagnement en éducation et comportement canin.

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La prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, consultables sur le site internet https://canispirit.net.

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Article 1 – Nature et objet des prestations

 

Les prestations proposées par Cani’Spirit sont des accompagnements individualisés destinés à favoriser la relation humain-chien, à prévenir ou résoudre des problématiques d’éducation ou de comportement, et à soutenir les familles dans la compréhension et l’épanouissement de leur chien.

Toute prise en charge débute obligatoirement par un bilan comportemental (ou bilan d’accueil pour les chiots), permettant de poser les bases d’un accompagnement adapté.

Les prestations proposées sont les suivantes :

• Bilan comportemental (chiot, chien adolescent ou adulte – en présentiel ou en visio)

• Séance individuelle (présentiel ou visio)

• Accompagnement mensuel sous forme de formules :

  • Formule Essentielle (suivi allégé)

  • Programme 360° (suivi renforcé)

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Article 2 – Acceptation et modification des CGV

 

La réservation d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

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Article 3 – Conditions d’accès aux prestations

 

Le client doit être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique. Les mineurs souhaitant participer aux séances doivent être accompagnés d’un adulte et disposer d’une autorisation parentale écrite.

Les prestations sont exclusivement réservées aux clients ; toute présence extérieure devra être validée par la prestataire.

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Article 4 – Modalités pratiques

 

Les séances ont lieu :

• En semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

• Entre 9h30 et 15h30 (jusqu’à 16h selon possibilités)

Les prestations sont réalisées :

• À domicile

• En extérieur (milieu naturel, urbain, ou lieux neutres définis en amont)

• En visio selon les besoins

Zones d’intervention :

• Rayon standard : 20 à 25 km autour de Tinchebray

• Au-delà : uniquement pour les bilans, avec frais supplémentaires

Réservations :

• Via Calendly ou par contact direct (mail, message, téléphone)

• Créneaux visibles sur une période glissante de 4 semaines

Durée des prestations :

• Bilan : 2h

• Séance individuelle (présentiel ou visio) : 1h

• Séance de suivi (formule) : 1h 

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Article 5 – Tarifs et frais

 

Les tarifs sont affichés sur le site internet (https://canispirit.net) dans la rubrique dédiée. Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

Des frais kilométriques sont appliqués au-delà de 25 km : 0,50 €/km supplémentaire.

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Programme fidélité :

• 1 séance offerte toutes les 10 séances individuelles

• Formule Essentielle : 1 séance offerte tous les 3 mois d’abonnement consécutif

• Programme 360° : 1 séance + 1 analyse vidéo offertes tous les 3 mois consécutifs

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Article 6 – Paiement

 

Les bilans comportementaux et séances individuelles sont payables en ligne à la réservation.

Les formules mensuelles (Formule Essentielle et Programme 360°) sont payables en début de mois par virement bancaire. Tout mois entamé est dû, même en cas d'absence ou d’annulation hors délai.

En cas de séance non annulée dans un délai de 48h, celle-ci est considérée comme due et effectuée, quel qu’en soit le motif.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire (instantané), espèces.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées (3x le taux d’intérêt légal).

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Article 7 – Retard, annulation, report

 

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance sera facturée, sauf justificatif (maladie, décès, accident).

Les intempéries ne constituent pas un motif de report, sauf décision de la prestataire. En cas d’empêchement de la part de Cani'Spirit, la séance sera reprogrammée sans frais.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’arrêt volontaire du suivi par le client.

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Article 8 – Suivi des accompagnements

 

Aucun suivi n’est proposé pour les séances individuelles.

Le suivi est inclus uniquement dans les formules :

Formule Essentielle :

• 2 séances par mois

• 2 analyses vidéo/mois (vidéos de 3 minutes max)

• 3 messages WhatsApp par semaine (hors urgences)

• Accès à un espace Notion personnalisé

• Accès à la communauté Cani’Spirit

Programme 360° :

• Jusqu’à 4 séances/mois (présentiel ou visio)

• 1 analyse vidéo/semaine (3 minutes max)

• Échanges illimités via WhatsApp (hors urgences)

• Accès à Notion, à la communauté, et à des interventions complémentaires si besoin

Horaires de réponse pour les suivis :

• Du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30

• Le samedi de 9h30 à 14h30

• Délai de réponse : 48h ouvrées (hors congés annoncés)

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Article 9 – Engagements du client

 

Le client s’engage à respecter les recommandations transmises, à fournir un environnement propice à la séance et à être transparent dans les échanges. Il garantit que son chien est à jour de ses vaccins, traité contre les parasites, identifié et couvert par une assurance responsabilité civile. Tout manquement pourra entraîner l’interruption des séances sans remboursement.

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Article 10 – Obligations de la prestataire

 

La prestataire s’engage à fournir une prestation respectueuse, individualisée, à jour de ses compétences, et à n’utiliser que des méthodes excluant la peur, la contrainte ou la douleur. Elle s’engage à la confidentialité, au respect du cadre légal, et à orienter vers d'autres professionnels si nécessaire.

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Article 11 – Responsabilités

 

Les résultats dépendent de l’implication du client. La prestataire est tenue à une obligation de moyens, pas de résultats. Le client reste responsable de son chien pendant toute la durée de la prestation, y compris en cas de dommage ou de morsure.

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Article 12 – Droit à l’image

 

Sauf refus écrit, le client autorise la prise et l’utilisation de photos/vidéos à des fins de communication (site, réseaux sociaux...), dans le respect de la vie privée.

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Article 13 – Données personnelles

 

Les données recueillies sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont ni vendues ni cédées, et peuvent être supprimées à la demande du client. Contact : canispirit61@gmail.com

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Article 14 – Médiation et litiges

 

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel au médiateur CM2C (www.cm2c.net – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris).

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Article 15 – Charte qualité

 

Cani’Spirit est titulaire de l’ACACED, travaille sous RC professionnelle (MAÏF), et s’engage à des pratiques éthiques, transparentes, respectueuses du bien-être animal.

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Article 16 – Confidentialité

 

Toutes les informations partagées lors des prestations sont confidentielles et protégées.

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Fait à Tinchebray-Bocage, le 14 juillet 2025 Sabrina Ricard / Cani’Spirit